Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES alternative-bebeshop.com
 
 
Art1- objet et présentation générale
ALTERNATIVE-bebeshop.com est spécialisé dans l’achat, vente, location de produits de puériculture.
L’équipe qui compose ALTERNATIVE-bebeshop.com a plus de 20 ans d’expérience dans le métier et distribue du matériel de puériculture répondant aux normes de sécurité du marché français.
ALTERNATIVE-BEBESHOP.com place le client au cœur de ses priorités et s’investit quotidiennement dans le service client. ALTERNATIVE-BEBESHOP.com mettra donc tout son savoir-faire et savoir être pour vous satisfaire et répondra par des devis sur mesure à toute attente particulière.
 
Art2- le catalogue et services en ligne
ALTERNATIVE-bebeshop.com propose à la vente et à la location des produits et reste à la disposition de ses clients pour toute précision.
ALTERNATIVE-bebeshop.com ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans ses descriptifs ou photos.
ALTERNATIVE-bebeshop.com précise un délai de livraison informatif. Ce délai pourra varier sans qu’ALTERNATIVE-bebeshop.com en soit responsable. En cas de besoin d’une livraison express un devis pourra être réalisé sur simple demande.
ALTERNATIVE-bebeshop.com livre la France métropolitaine.
 
En cas d’indisponibilité du produit commandé, ALTERNATIVE-bebeshop.com prend contact avec le client pour lui proposer un produit équivalent. Si ce changement ne convient pas au client ALTERNATIVE-bebeshop.com s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.
 
Art3- le cas particulier de la location longue durée
Un contrat de location longue durée peut se réserver par courrier, sur le site Internet, par email, ou par fax.
 
ALTERNATIVE-BEBESHOP.com loue à des particuliers ou des personnes morales du matériel de puériculture neuf et répondant aux normes de sécurité du marché français. La période de location est choisie par le client. La période de location est ferme et contractualisée. Le prix de location est calculé suivant la durée choisie par le client. Toute modification de cette durée entraînera des frais à la charge du locataire.
A l’issue du contrat de location, le client peut choisir d’activer une option d’achat du ou des produits loués ou il restitue le ou les biens loués à la date prévue. Tout dépassement entrainera des pénalités financières prévu au contrat.
Il est recommandé d’anticiper son besoin de location, afin d’avoir le plus de choix de produits et de couleurs. En effet ALTERNATIVE-BEBESHOP.com propose à ses clients de choisir leurs produits sur tous les catalogues fournisseurs référencés.
 
Avant tout paiement, le locataire s’engage à prendre connaissance et à valider les conditions générales de location ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la commande.
Pour la location longue durée, le paiement de la réservation (frais de dossier) peut avoir lieu sur le site par le service de paiement sécurisé. ALTERNATIVE-BEBESHOP.com prend ensuite contact avec le locataire pour mettre en place la solution de paiement des échéances. L’exécution du contrat de location engage le locataire dès la mise en place de la solution financière, visant à garantir le paiement des échéances définies, ainsi que le dépôt de garantie.
Les mensualités seront prélevées à date anniversaire du contrat, comme mentionné dans le contrat.
Le montant de la garantie, et sa modalité, sera prévu dans le contrat. Il ne sera pas prélevé, sauf si le produit ne devait pas restitué, ou restitué avec de retard, ou dans un mauvais état de propreté ou de fonctionnement.
 
La location longue durée commence le jour de la première présentation de la marchandise, et prend fin le jour de la restitution au transporteur. L’engagement initial du client le lie, même s’il devait restituer le produit de manière anticipée.
Un listing récapitulant les articles loués est détaillé dans le contrat.
Une caution équivalent à la valeur neuve des produits est exigée avant tout envoi, caution par empreinte de carte bleue ou chèque.
 
Art3- le cas particulier de la location courte durée
Un contrat de location courte durée peut se réserver par courrier, sur le site Internet, par email, ou par fax.
La location courte durée commence le jour de la première présentation de la marchandise, et prend fin le jour de la restitution au transporteur. L’engagement initial du client le lie, même s’il devait restituer le produit de manière anticipée.
Un listing récapitulant les articles loués est détaillé dans le contrat.
Une caution équivalent à la valeur neuve des produits est exigée avant tout envoi, caution par empreinte de carte bleue ou chèque.
 
Art4- Livraison / enlèvement
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, qui est seul responsable des données communiquées.
Toute les réserves éventuelles doivent être indiquées lors de la réception du/des colis et parvenir au plus tard dans les 24h suivant la réception.
Pour toute location un transporteur effectuera la livraison et l’enlèvement du colis / des colis à l’issue du contrat. Il est conseillé de garder les emballages d’origine afin de faciliter le retour. Il est obligatoire de respecter les plages horaires données par le transporteur tant pour la réception que pour l’enlèvement des colis. Tout report facturé par la société de transporteur sera obligatoirement refacturé.
 
Art4- Annulation de la commande, vente ou location
Conformément au code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier des motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai commence à courir le premier jour de la livraison.
 
Tout retour ne sera accepté qu’avec un produit neuf, n’ayant aucunement servi et présenté dans son emballage d’origine, avec les notices.
 
Dans le cas de la location longue ou courte durée, en vertu de la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à partir du paiement sur le site ou à partir de la réception du chèque ; versement correspondant au paiement des frais de dossier et de réservation dans le cas de la location longue durée ou versement correspondant au prix de la location sur la période choisie dans le cas de la location courte durée.
Il ne sera plus possible au locataire de faire valoir son droit de rétractation après la livraison des produits loués.
 
Art5- Examen retour des produits loués/utilisation du matériel
Le locataire s’engage à respecter les notices de fonctionnements des produits. Il s’engage à prendre soin des produits loués, tant dans leur usage que dans leur nettoyage régulier.
En cas de dysfonctionnement, le locataire s’engage à appeler ALTERNATIVE-BEBESHOP.com sans délai.
Le locataire est seul responsable en cas de casse, de perte ou de vol. ALTERNATIVE-BEBESHOP.com se verrait alors contraint d’encaisser le dépôt de garantie.
Le locataire s’engage à restituer les produits loués dans un état de propreté impeccable.
Le locataire joindra au colis le bon de retour fourni qui précise le contenu du colis à renvoyer, et sur lequel il est possible d’indiquer d’éventuelles dégradations des produits.
ALTERNATIVE-BEBESHOP.com dispose d’un délai de 7 jours à réception pour examiner les produits et vérifier leur état de propreté et de fonctionnement.
Si les produits restitués arrivent sales, un forfait nettoyage pouvant aller jusqu’à 50€ sera prélevé.
Si les produits restitués arrivent impropres à tout usage ultérieur, le total du montant garanti sera prélevé sans que le locataire puisse a postériori actionner l’option d’achat (activable avant retour des produits dans le cas de la location longue durée).
 
Art5- Frais de port (achat de produits neufs et ou occasion)
Les frais de port sont offerts à partir de 69€ TTC d’achat hors soldes et opérations.
Néanmoins si la livraison ne pouvait aboutir dès sa première présentation du fait d’un mauvais renseignement de l’adresse ou du fait de l’absence du destinataire, les frais de livraison seraient facturés.
 
Art6- Garantie des produits
Les produits neufs vendus sur le site ALTERNATIVE-bebeshop.com disposent de la garantie octroyée par le constructeur. Nous vous garantissons donc le service après-vente adapté, sous réserve de présentation de la facture et étant entendu qu’une utilisation inappropriée viendrait annuler cette garantie. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de réparation non pris par la garantie, un devis est envoyé pour acceptation.
Les produits d’occasion vendus disposent d’une garantie particulière de jours ouvrables octroyée par ALTERNATIVE-bebeshop.com (hors désordre mentionné lors de l’achat et hors usure normal du produit). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de réparation non pris par la garantie, un devis est envoyé pour acceptation.
 
Art6- Annulation de la commande de vente
En cas d’annulation de commande non expédiée un forfait de 15€ sera prélevé.
En cas d’annulation de commande partie, un montant de 10% de la commande sera prélevé.
 
Art7- Validation des conditions générales de vente
Avant toute prise en compte de commande, le client doit accepter les conditions générales de vente, en cochant la case adéquate.
 
Art8- Le cas particulier du rachat de produits d’occasion
Dans le cadre du rachat de produit un climat de confiance doit s’établir entre le vendeur et l’acheteur (ALTERNATIVE-bebeshop.com), pour le confort et la satisfaction de deux parties.
ALTERNATIVE-bebeshop.com rachète à un prix estimé puis confirmé ou modifié, en cas de non-respect du vendeur du contrat de vente, du matériel de puériculture répondant aux normes du marché français.
Etapes de l’achat
Le client qui souhaite vendre prend contact, ou répond à une démarche commerciale d’ALTERNATIVE-bebeshop.com. Après un premier contact par email ou par téléphone, une première estimation est proposée. Si cette estimation retient l’attention du vendeur ALTERNATIVE-bebeshop.com propose de voir des photos, ou d’établir un contact vidéo, afin de finaliser son estimation.
Si l’estimation convient aux parties, le vendeur doit remplir le contrat d’accord de vente, décrivant les produits et leur état de fonctionnement et de propreté. Suivant le choix du vendeur ALTERNATIVE-bebeshop.com peut pré-remplir le descriptif suivant les informations données par le vendeur. Dans ce cas le vendeur n'a plus qu’à valider le contrat après avoir apporté les modifications souhaitées, le cas échéant. Dans le cas de la vente de sécurité auto, le vendeur doit également certifier n’avoir jamais eu d’accident de voiture, même bénin. Bien entendu, ALTERNATIVE-bebeshop.com refuse de racheter un siège auto ayant connu un accident, même sans gravité.
ALTERNATIVE-bebeshop.com fera alors passer un transporteur pour enlever le/les colis.
Le règlement
Il n’y aura bien évidemment aucun décalage entre le prix proposé et l'estimation si aucun défaut de fonctionnement ne nous a été caché et si les produits arrivent dans l'état de propreté exigé.
Nous nous engageons à vous faire partir le règlement dans les 48h au plus tard suivant réception de vos articles (règlement par chèque ou virement si vous nous joignez un RIB)
État de fonctionnement du produit
Un état de fonctionnement altéré du produit n’empêche pas la vente de ce produit. Néanmoins l’altération du produit ne peut pas être découverte au moment de la réception du produit. En effet, le vendeur, s’engage lors de la description de ses biens à compléter le formulaire de manière honnête et exhaustive. Il ne pourra en aucun cas masquer des défauts.
Sans respect de cette clause une décote,   pouvant aller jusqu’ à une valeur nulle du produit, sera décidée unilatéralement par ALTERNATIVE-bebeshop.com.
Sauf à le faire à la charge du vendeur, ALTERNATIVE-bebeshop.com ne renverra pas les produits décotés, du seul fait d’une mauvaise description du vendeur.
État de propreté du produit
L’état de propreté doit être impeccable pour permettre au produit d’être remis en vente. L’état de propreté exigé est toujours très détaillé au vendeur dès le premier contact. Il est acquis que la demande de propreté est acceptée par le vendeur. Si le produit ne devait pas arriver dans l’état de propreté indique dans le contrat, un forfait nettoyage pourra être exigée, pouvant aller jusqu’ à 50€ pour le nettoyage intégrale d’une poussette par ex.
Annulation de la vente.
Une fois le produit expédié, le vendeur ne pourra plus annuler sa vente. Dans le cas où une décote devrait être déduite du produit du seul fait du non-respect des conditions générales, et de la mauvaise information sur l’état des produits décrits de manière détaillée dans le contrat de vente, le produit ne pourra être retourné qu’aux seuls frais du vendeur.
 
Art9- Informatique et liberté
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
 
Art10- Juridiction
En cas de litige relatif au contrat conclu, à son exécution ou à sa rupture, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société ALTERNATIVE-BEBESHOP.com.